Amendement n° 52 de M. Quentin Bataillon à l'article 7 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles » les mots : « de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel