Adopté.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport présente également des pistes pour ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, pour ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives, pour prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la r… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de compléter les thématiques abordées par le rapport afin qu’il détaille différentes pistes précises pour simplifier la vie associative. Il s’agit en particulier de pistes concernant : - L’ouverture des formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, sous conditions, et en garantissant que ni les agents de la f… (extrait)