Amendement n° 151 de Mme Béatrice Descamps à l'article 1er ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une documentation dans ce but est fournie aux associations, selon des modalités fixées par décret. »

L'exposé des motifs

L'objectif du présent article est louable mais ne doit pas constituer une charge de travail supplémentaire pour les associations qui vont devoir mettre au point un moyen d'information à tous les adhérents concernant un dispositif dont les dirigeants d'association ne connaissent pas forcément le détail. En l'état, l'article représente donc un surcroît de travail puisque chaque association devra se … (extrait)