Non soutenu.
Après l’article L. 141-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-9-1. ‒ Le document d’orientation et d’objectifs peut également, lorsque le taux de résidences secondaires par rapport au parc total d’immeubles à usage d’habitation est supérieur à 20 %, délimiter des secteurs dans lesquels un pourcentage de résidences principales minimum est défini. »
La loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a renforcé le rôle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans la hiérarchie des documents d’urbanisme, devenant ainsi des documents intégrateurs et porteurs d’une planification stratégique intercommunale à long terme. Au sein du SCoT, le document d'orientation et d'objectifs « définit les object… (extrait)