Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. »
Cet amendement vise à supprimer l’article 160 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La levée de l’interdiction de location d’un logement présentant un Diagnsotic de Performance Energétique (DPE) présentant une note dégradée, a vocation à accroître l’offre dans un contexte de crise, notamment dans les… (extrait)