Amendement n° 20 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 434-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; « b) À la fin du 1° , les mots : « est âgé d’au moins dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « et l’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moins vingt et un ans ; ». » II. - En conséquence, rétablir le 3° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 3° Le premier alinéa de l’article L.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à durcir les conditions d’accès au regroupement familial. Il reprend la version de cet article adopté par le Sénat en l’enrichissant des apports des travaux de la Commission des Lois. Il prévoit ainsi de porter de 18 à 24 mois la durée de séjour exigée pour qu’il soit possible à un étranger résidant en France de formuler une demande de regroupement familial pour l’un de ses pro… (extrait)