A la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , sauf si cette irrégularité résulte d’une décision de retrait de titre de séjour en application de l’article L. 432-4 ou d’un refus de renouvellement sur le fondement de l’article L. 412-5 ou du 1° de l’article L. 432-3 ».
Cet amendement vise à faciliter l'expulsion de toute personne séjournant irrégulièrement sur le territoire.