L’article L. 612-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° L’étranger a fait l’objet, au cours des trois dernières années, d’une condamnation en France ou dans un État membre de l’Union européenne pour un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, ou il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement représente une menace pour l’ordre public ».
L’actualité nous livre trop régulièrement des affaires dans lesquelles des crimes ou des délits graves sont commis par des étrangers qui sont sous le coup d’une OQTF exécutoire, et qui ont parfois des casiers judiciaires fournis. Ces situations suscitent légitimement l’exaspération voire la colère de nos concitoyens, avec un risque de réactions violentes comme celles qui ont été constatées récemme… (extrait)