L’article L. 432-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de retrait, l’employeur se voit remettre de plein droit un titre de séjour temporaire permettant le maintien de son activité professionnelle » « Un décret en Conseil d’État détermine la procédure de retrait ».
Actuellement, un employeur étranger qui se voit retirer sa carte de résident ne sait pas quel va être son statut après le retrait ni s’il pourra continuer son activité. La pratique montre que certaines préfectures ne remplacent cette carte par aucun titre. Certaines préfectures octroient un titre de séjour d’un an, d’autres, un titre de deux ans. Ces titres confèrent parfois le droit de continuer … (extrait)