Amendement n° 217 de M. Éric Pauget à l'article 2 bis a

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 25 du code civil est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il est condamné pour acte antisémite, raciste ou xénophobe. »

L'exposé des motifs

L’explosion des faits antisémites comme des propos haineux ou discriminants à raison de la présumée race, sont intolérables. Contraires aux valeurs humanistes de notre République, ces actes doivent emporter l’impossibilité de conserver la nationalité française pour les étrangers qui seraient les auteurs d’actes antisémite, raciste ou xénophobe. D’ailleurs, en Allemagne, l’obtention de la nationali… (extrait)