À l’article L. 432-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la première occurrence du mot : « articles », sont insérés les mots : « 222-32 et 222-33, ».
Les violences sexuelles doivent faire l'objet d'une lutte permanente dans notre société. Par conséquent, pour protéger les Français, il convient de ne pas donner des titres de séjour à des personnes étrangères qui auraient été reconnues coupables d’exhibition sexuelle ou de harcèlement sexuel.