Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 958 du code général des impôts, le montant : « 55 € » est remplacé par le montant : « 250 € ». »
Cet amendement vise à augmenter le tarif du droit de timbre pour une demande d'acquisition de la nationalité par naturalisation. Le tarif actuel est aujourd'hui inférieur à celui exigé aux citoyens français pour la délivrance de documents officiels, notamment pour un passeport (droit de timbre à 86€). Cet amendement est donc un amendement de simple cohérence qui permet également de s'aligner sur c… (extrait)