Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le second alinéa de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et résidant en France depuis au moins cinq ans au sens de l’article L. 111-2-3 ». »
Cet amendement vise à conditionner le bénéfice des allocations familiales à cinq années de résidence stable et régulière sur le territoire national.