Amendement n° 316 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - sont ajoutés les mots : « , à la connaissance de l’histoire de France et de la culture française ; ».

L'exposé des motifs

Le 1° de l'article L 413-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est actuellement ainsi rédigé : "1° La formation civique prescrite par l'Etat, relative aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française ;" Le texte qui nous en proposé introduit l… (extrait)