Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »
Le présent amendement, adopté par le Sénat, tend à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait ainsi porté à dix ans. Il convient ainsi de renforcer l’appréciation de la réalité des liens que l’étranger concerné entretient avec la France ava… (extrait)