Amendement n° 353 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

Face à l'importance de la crise migratoire que connait la France, le rajout de cet alinéa 27 en commission ne paraît pas opportun et crée de la confusion sur l'objectif que doit poursuivre ce projet de loi. En conséquence, cet amendement vise à la supprimer.