Amendement n° 370 de M. Thibault Bazin à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 21-7 du code civil est ainsi rédigé : « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. »

L'exposé des motifs

Amendement visant à rétablir le resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du "droit du sol".