Amendement n° 371 de M. Thibault Bazin à l'article 2 ter a

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 21-2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ». »

L'exposé des motifs

Amendement visant à rétablir l'allongement des délais de mariage et de communauté de vie pour accéder à la nationalité par le mariage.