Amendement n° 373 de M. Thibault Bazin à l'article 2 quater

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »

L'exposé des motifs

Amendement visant à rétablir l'allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation.