Amendement n° 375 de M. Thibault Bazin à l'article 4 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la mention : « Art. L. 435-4. », insérer les mots : « À titre exceptionnel ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , y compris dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, figurant dans la liste, établie à l’échelon départemental, », III. - En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « , établie à l’échelon départemental, ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « huit », le mot : « douze ». IV. - En conséquence, au même … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement visant à rétablir l'article 4bis dans sa rédaction issue du Sénat.