Amendement n° 410 de M. Meyer Habib à l'article 1er g

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » doit être retirée à l’étranger ayant commis des faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues par l’article 421-2-5 du code pénal. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à retirer le visa étudiant à l'étranger ayant commis des faits d'apologie du terrorisme. De nombreux cas d'apologie du terrorisme, notamment à HEC et dans les universités françaises, ont été enregistrées ces dernières semaines. L'impunité de ces actes, tout comme la persistance de délivrance de visas étudiant à ces mêmes étudiants étrangers ayant commis ces faits, consti… (extrait)