Amendement n° 436 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 1er l, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 411-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-1-1. - À l’exception des demandeurs d’asile, tout étranger qui méconnaît les conditions d’accès au territoire national ne peut être admis au séjour. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de bon sens visant à exclure tout étranger qui ne respecte pas les conditions d’accès au territoire national. L’objectif étant de ne plus régulariser les étrangers clandestins à l’exception des personnes qui demandent l’asile.