Amendement n° 439 de M. Meyer Habib à l'article 2 quater

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l'étranger résidant en France. L'allongement de ce délai permettrait de renforcer les liens nécessaires entre la France et l'étranger demandeur, et aurait l'avantage d'apprécier plus largement l'appréciation de la réalité de ces mêmes liens. Le délai de dix années de résidence correspond à l… (extrait)