Amendement n° 443 de M. Bruno Fuchs à l'article 1er bb

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place des visas francophones « travailleur » et « entrepreneur », qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Assemblée parlementaire de la francophonie de venir plus aisément en France, afin d’y occuper … (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est, d'une part, de rétablir l'article 1er BB issu du vote en première lecture du sénat, pour faire parfaitement écho à l'intitulé du projet de loi qui lit immigration et intégration, tant le partage de la langue française est un ciment qui fait lien et facilite l'intégration. D'autre part, cet amendement propose d'ajouter, en toute légitimité, au dispositif issu du Sénat… (extrait)