Amendement n° 494 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « résultat », insérer le mot : « oral ».

L'exposé des motifs

La condition d’un niveau de connaissance et de pratique minimale du français pour la délivrance de titres de séjour et pour la naturalisation permet de s’assurer de l’intérêt de la personne à pleinement s’intégrer en France. Cependant, et ce particulièrement pour les personnes dont les langues n'utilisent pas l'alphabet latin, ou encore pour les étrangers non scripteurs, l’apprentissage de la lang… (extrait)