Après le premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance de la carte portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » mentionnée au premier alinéa entraîne celle de l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, matérialisée par ladite carte. »
Cet amendement vise à lever l’obstacle que constitue la coopération de l’employeur dans la régularisation des travailleurs salariés irréguliers, y compris pour les travailleurs qui ne sont pas dans des secteurs en tension et ne bénéficieront donc pas de l’article 4 bis du présent projet de loi. Ces travailleurs se sont intégrés par leur travail et sont souvent en situation de précarité et de dépen… (extrait)