Amendement n° 565 de M. Jiovanny William à l'article 1er h

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un département » les mots : « deux départements ».

L'exposé des motifs

Les territoires d'Outre-mer sont géographiquement positionnés au sein des 4 océans et répondent à des logiques de flux migratoires distincts. Les Collectivités de Mayotte et de La Réunion desservies par l'océan indien, ne font pas face aux mêmes défis migratoires que les territoires de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique. Ouvrir cette expérimentation à un seul "département" d'Outre-mer… (extrait)