Amendement n° 569 de M. Jiovanny William à l'article 13

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « hommes », insérer les mots : « , sans distinction d’origine, de race, de religion ou de croyances »

L'exposé des motifs

Le contrat d'engagement au respect des principes de la République ne saurait avoir toute sa force sans donner une définition complète de l'égalité. Il n'est pas possible d'en proposer une version tronquée alors même que l'article 1er de la Constitution est précis : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens s… (extrait)