Amendement n° 574 de M. Jiovanny William sur après l'article 26 octies, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport discutant de l'opportunité de créer un titre spécifique permettant d'accueillir ou de régulariser les étrangers en situation irrégulière depuis plus de 5 ans, constituant une main d'oeuvre saisonnière indispensable pour certains secteurs d'activité en Outre-mer.

L'exposé des motifs

Les territoires d'Outre-mer sont également connus pour leurs économies issues du passé français colonial. A la Martinique, le secteur agricole et celui des planteurs de canne à sucre, peinent à recruter de la main d'oeuvre locale en raison de la pénibilité de la tâche. Ces emplois sont généralement occupés par des étrangers. Néanmoins dès lors qu'ils sont saisonniers, le cumul de cette temporalité… (extrait)