Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation des effets et des risques de l’immigration ou de l’émigration climatique sur les territoires, les îles et les océans où s’exerce la puissance publique française ».
D'ores et déjà, dans les dits Outre-mer, mais ce peut être le cas dans des îles proches de France hexagonale, des îles sont submergées ou risquent de l'être dans l'Océan Atlantique ou indien ou Pacifique, avec des déplacements temporaires ou durables de populations. Des populations de la partie hollandaise de Saint-Martin ont ainsi été accueillies dans la partie française de Saint-Martin, et inver… (extrait)