Amendement n° 674 de Mme Sandra Regol à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , d’une part, et de l’impact de la politique migratoire de la France sur les droits humains dans les pays tiers, d’autre part ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli, inspiré par une proposition de CCFD-Terre Solidaire, vise à intégrer aux éléments qui doivent figurer dans le rapport une analyse de l’impact en termes de droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers.