Supprimer les alinéas 2 à 16.
Je demande avec mon groupe la suppression du contrat d’engagement au respect des principes de la République, une règle autoritaire qui n’a pas sa place dans un Etat de droit. Ce texte hisse au même niveau "mode de vie des étrangers" d’une part et "atteinte à notre sécurité publique" d’autre part : il permet en effet de refuser ou de retirer n’importe quel titre de séjour, même précaire, aux étrang… (extrait)