Amendement n° 679 de Mme Isabelle Valentin à l'article 2 quater

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé́ par le mot : « dix ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit l’allongement du délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France, de 5 à 10 ans.