Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 21-11 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 21-11. - L’étranger perd le droit qui lui est reconnu à l’article 21-7 s’il n’est manifestement pas assimilé à la communauté française. »
L'amendement vise à conférer à l'autorité publique le pouvoir de s'opposer à l'acquisition automatique de la nationalité française par le droit du sol pour un étranger qui ne présente pas de manière évidente une assimilation à la communauté française. Cette assimilation serait définie par des critères exigeants, notamment la connaissance approfondie de la langue, de l'histoire, de la culture et de… (extrait)