I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 423-6, les deux occurrences du mot : « trois » sont remplacées par le mot : « cinq » ; II. - En conséquence, rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 434-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; « b) Au 2° , le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize » ; III. - En conséquence, après le mê… (extrait)
Le présent amendement vise à durcir les conditions qui accompagnent le droit au regroupement familial. Cette modification vise à justifier d’un mariage de plus de 5 ans et non plus de trois ans. L'amendement rallonge également la période de séjour préalable nécessaire avant de pouvoir bénéficier du regroupement familial, instaurant ainsi une exigence temporelle plus prolongée pour accéder à cette … (extrait)