Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa des articles L. 423-6, L. 423-10 et L. 423-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». »
Le présent amendement, reprenant une disposition adoptée au Sénat et supprimée en commission à l'Assemblée nationale, tend à allonger la durée du lien que les étrangers concernés entretiennent avec les membres français de leur famille pour la délivrance de titres pour motif familial. Ainsi, la durée du mariage d’un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d’un père ou d’u… (extrait)