Amendement n° 759 de M. Christophe Naegelen sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 21-24 du code civil, les mots : « connaissance suffisante » sont remplacés par les mots : « maîtrise avancée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer le niveau de langue exigé pour l’acquisition de la nationalité. Alors que le Sénat avait décidé d’inscrire dans la loi les niveaux de langue exigés pour les différents titre de séjour et un niveau B2 pour la naturalisation, la commission des lois de l’Assemblée a fait le choix de renvoyer à un décret le soin de fixer ces niveaux de langue. Il appartient cependan… (extrait)