Amendement n° 793 de M. Arthur Delaporte à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le nombre de mineurs demandant l’asile ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du nombre de mineurs demandant l'asile. En 2022, moins de 7 % des mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ont introduit une demande d’asile. Si plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer cette faible proportion, force est de constater qu’une partie de l’explicat… (extrait)