Amendement n° 794 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 1er g

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou s’il participe à une action visant à entraver la liberté d’étudier des autres étudiants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de retirer le titre de séjour à un étudiant étranger qui bloque son université.