Amendement n° 809 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° L’évaluation des conséquences sur la santé des personnes primo-arrivantes de l’intégration de l’aide médicale d’État dans le régime général de l’assurance santé. »

L'exposé des motifs

Si l’AME apparaît nécessaire aujourd’hui, les auteurs de cet amendement souhaitent que soit évalués les effets d’un retour du périmètre de l’AME dans le régime général de l’assurance santé - comme cela était le cas jusqu’à la loi Pasqua de 1993.