Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Les conséquences qu’aurait l’ouverture du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales, départementales et régionales en matière d’inclusion. »
Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. Le présent amendement propose d’étudier la possibilité et les bénéfices en matière d’inclusion de l’élargissement du droit de vote pour les élections locales aux étrangers résidant en France.