Amendement n° 819 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Les conséquences qu’aurait l’ouverture du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales en matière d’inclusion. »

L'exposé des motifs

Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. Le présent amendement propose d’étudier la possibilité et les bénéfices en matière d’inclusion de l’élargissement du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers non-européens résidant en France.