Amendement n° 835 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 4 bis
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , L. 422-1 ».
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension soit ouvert aux étudiants salariés.