Amendement n° 839 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologistes-NUPES s'oppose à cet article issu de la droite sénatoriale qui souhaite instaurer une politique de quotas en matière de mouvements de populations. Cette politique pourrait aboutir à des situations ubuesques des personnes remplissant toutes les conditions d’éligibilités à un titre de séjour pourraient ne pas le recevoir alors même que le cadre légal les y rend éligibles. Bien … (extrait)