Amendement n° 875 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er f

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à cet article issu du Sénat qui prévoit des restrictions des conditions d’accès au titre de séjour « étranger malade ». L’article prévoit que la gravité de l’interruption d’une prise en charge soit appréciée au regard du « délai présumé de survenance » des conséquences exceptionnellement graves, à savoir « l’engagement du pronostic vital » ou « l’altération de f… (extrait)