Amendement n° 877 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er g

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article prévoit d’imposer aux étudiants étrangers une obligation de justification annuelle du « caractère réel et sérieux des études ». Si un titre de séjour a été délivré à un étudiant étranger c’est qu’il a été estimé qu’il y avait bien, au moment de l’introduction de la demande un « caractère réel et sérieux des études » et il n’y a aucune raison que cela change d’une année sur l’autre. Il y … (extrait)