Amendement n° 883 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose au conditionnement de l’accès au statut d'auto-entrepreneur à la preuve de régularité du séjour pour les ressortissants de pays extra-européens. Cet article 5 va complètement à l’encontre de l’objectif affiché initialement par le gouvernement, en novembre 2022, de mener une politique d’inclusion par le travail.