Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les traumatismes physiques et psychologiques liés aux persécutions subies dans le pays d’origine ou au parcours migratoire, notamment liés à des violences de genre ou à la minorité de l’étranger, sont pleinement pris en compte dans l’évaluation de l’état de santé mentionné au premier alinéa. » »
Cet amendement, inspiré d’un amendement pertinent de nos collègues socialistes, vise à préciser à l’article L. 429-5 du CESEDA qui concerne l’étranger malade que ce statut peut être octroyé en se fondant sur les traumatismes résultant à la fois des persécutions dans le pays d’origine et du parcours migratoire, en particulier ceux, physiques ou psychologiques, résultant de violences de genre ou de … (extrait)