Supprimer les alinéas 2 à 16.
Il s'agit d'un amendement de repli. Cet article requiert la souscription par tout étranger qui sollicite un document de séjour à un contrat d'engagement au respect des principes de la République. Ainsi, un document de séjour pourra être retiré lorsqu'un étranger ne respecte pas les « principes de la République ». Par exemple, selon le Ministre de l'Intérieur, "lorsqu’une personne agresse verbaleme… (extrait)