Amendement n° 1061 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er c

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyen d’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d’expressions familières et quotidiennes » les mots : « équivalente à un niveau scolaire A2 en français, comme défini par le cadre européen de référence pour les langues ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conditionner l'autorisation de séjour pour un étranger au titre du regroupement familial à un niveau de langue A2 en Français.